Entre la Société MT LEARNING, dont le siège social est domicilié au 21 RUE FRANKLIN, 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 977 765 155, au Capital Social de 30 000 €, représentée par M. MOUSTAPHA TALINE BRAHIM MEFLAH, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée “MT LEARNING” ou “la Société”.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, “l’Acheteur” ou “le Client”.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par MT LEARNING.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et MT LEARNING. MT LEARNING se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Prix

Les prix des produits ou services vendus sur le site Internet de la Société sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert par MT LEARNING pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service.
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client.
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles. À défaut, le Vendeur en informera le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MT LEARNING jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Vendeur rappelle que le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’effectue au moment où le Client prend possession physique des produits. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MT LEARNING.

Article 10 : Garanties

MT LEARNING assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 11 : Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société MT LEARNING.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MT LEARNING. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite